Mentions légales & RGPD

En vertu de la loi pour une confiance numérique et du règlement européen à la protection des données:

1. Éditeur du site :
Le site mam-corbieres.fr est la réalisation de la société Adventices.
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Immatriculation 987 777 539 R.C.S. 
contact@adventices.eu
SASU & Capital social de 1000€

2. Directeur de la publication :
Charlotte Zammit

3. Hébergement :
Raison sociale : o2switch Siret : 510 909 80700024.
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40

4. Données personnelles :
La Maison d’Assistantes Maternelles Il était une fois collecte des données personnelles uniquement via un formulaire en ligne destiné à la préinscription d’un enfant. Les données collectées comprennent :

  • Nom et prénom de l’enfant
  • Nom et prénom des parents
  • Adresse de contact
  • Numéro de téléphone
  • Adresse email

Ces données sont destinées à la gestion des demandes de préinscription et ne seront pas transmises à des tiers. Elles sont récoltées par et pour le compte de la MAM, et conservée 10 ans si l’inscription est finalisée.  La finalité de traitement est celle de bénéficier du service d’assistante maternelle. La base juridique est celle du consentement libre et éclairé de l’internaute via le remplissage du formulaire de préinscription et de validation de ce dernier à partager les données essentielles à l’obtention du service.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

  • Vous avez le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données personnelles.
  • Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse email mentionnée ci-dessous.
  • La Maison d’Assistante Maternelle s’engage à protéger vos données personnelles et à les traiter de manière sécurisée.

5. Cookies et mesures de fréquentation :
Notre site n’a aucun traceur individuel. Le seul cookie collecté et conservé est anonyme et est utilisé pour l’analyse de fréquentation du site via le logiciel Matomo recommandé par la CNIL dans le respect de la vie privée de nos internautes.
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La Maison d’Assistantes Maternelles Il était une fois s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées sur le site.

8. Activités commerciales (service à la personne):
Société: Maison d’assistantes maternelles Il était une fois Corbières
RCS / RNE : 
Activités réglementées : certificat d’AMRNCP37795 – Assistant maternel / Garde d’enfants